Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Eloquenc - Générateur intelligent de présentations
Dernière mise à jour : Décembre 2025
1. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de l'application web Eloquenc (ci-après l'« Application »), un générateur intelligent de présentations, sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »).
L'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU sans restriction ni réserve. En cochant la case d'acceptation lors de la création de son compte ou en utilisant l'Application, l'utilisateur s'engage irrévocablement à respecter ces CGU.
Important : En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le Service.
2. Description du Service
L'Application Eloquenc est un outil qui permet à l'utilisateur de télécharger des fichiers de données brutes (principalement Excel et CSV) via une interface web sécurisée. L'Application utilise des algorithmes intelligents pour analyser ces données et générer automatiquement des présentations PowerPoint éditables et de qualité professionnelle.
Principales caractéristiques du Service
- ✓ Téléchargement sécurisé de fichiers de données
- ✓ Traitement automatisé des données pour la création de diapositives
- ✓ Mise à disposition d'une présentation PowerPoint téléchargeable et éditable
3. Accès et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
3.2 Sécurité
L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) et de toutes les activités effectuées sous son compte.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages découlant d'un manquement à cette obligation de sécurité.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
S'assurer qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour télécharger et traiter les fichiers de données qu'il soumet à l'Application
Ne pas télécharger de fichiers contenant des virus, des logiciels malveillants, ou tout contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement de l'Application, y compris par l'introduction de codes malveillants ou d'attaques par déni de service
5. Propriété Intellectuelle et Données
5.1 Propriété des Fichiers Source et des Présentations Générées
L'utilisateur conserve la pleine et entière propriété des fichiers de données brutes (Excel/CSV) qu'il télécharge (ci-après les « Données Sources »).
De même, l'utilisateur est le propriétaire exclusif des présentations PowerPoint générées par l'Application à partir de ses Données Sources (ci-après la « Présentation Générée »). L'éditeur ne revendique aucun droit sur la Présentation Générée ou son contenu.
5.2 Licence d'Utilisation
L'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale, limitée dans le temps et révocable, pour utiliser, reproduire et adapter les Données Sources dans la seule mesure nécessaire à l'exécution du Service (c'est-à-dire pour la génération de la Présentation Générée et la maintenance du Service).
5.3 Propriété de l'Application
L'Application Eloquenc, y compris son code, son design, son interface, ses algorithmes et ses outils (hors Données Sources et Présentations Générées), est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
6. Sécurité et Confidentialité des Données
6.1 Sécurité des Fichiers
L'éditeur met en œuvre des mesures de sécurité pour assurer la protection des Données Sources et des Présentations Générées, qui sont sécurisées instantanément dans le cloud.
Cependant, l'éditeur ne garantit pas une sécurité absolue. L'utilisateur est invité à conserver une copie de ses Données Sources.
6.2 Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'éditeur s'engage à traiter les données personnelles de l'utilisateur conformément aux lois applicables (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).
Les détails concernant la collecte, l'utilisation et la conservation de ces données sont spécifiés dans la Politique de Confidentialité de l'Application, que l'utilisateur est invité à consulter.
7. Limitation de Responsabilité
Qualité de la Présentation
L'Application est un outil d'aide à la création. L'éditeur ne garantit pas que la Présentation Générée sera parfaite ou exempte d'erreurs. L'utilisateur est responsable de la vérification et de la validation finale de la Présentation Générée avant toute diffusion.
Dommages
Dans toute la mesure permise par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (y compris la perte de données, de profits, ou l'interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
Exclusion
La responsabilité totale de l'éditeur, pour toute réclamation au titre des présentes, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le Service au cours des six (6) derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.
8. Suspension et Résiliation
8.1 À l'initiative de l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur, de plein droit et sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation illicite du Service ou de violation des droits de propriété intellectuelle.
8.2 À l'initiative de l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure prévue dans l'Application.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par e-mail ou via une notification dans l'Application.
L'utilisation continue de l'Application après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après échec de toute tentative de règlement amiable, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles de droit commun.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter via l'Application.